Cette
lettre a été adressée aux députés européens anglais,espagnols,français,italiens
et irlandais
à toutes les Chambres d'Agriculture françaises
à tous les syndicats agricoles français
à la presse française
Dans votre pays, il existe une expérimentation en cours:
Valonal (valorisation non alimentaire du colza à la ferme)
à Gembloux : faculté universitaire des sciences agronomiques
Valorisation énergétique des oléagineux
La Tuquette - 47480
PONT DU CASSE
Téléphone : 05
53 95 65 58
Fax : 05 53 67
53 73
http://valenergol.free.fr/ valenergol@free.fr
RCS : B409 063
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Madame, Monsieur le député européen,
Nous sommes une petite SARL qui travaillons sur les HVB (huiles végétales brutes).
Nous vous faisons
parvenir un dossier que nous avons déjà transmis à tous les députés en juin, et
à toutes les chambres d’agriculture en octobre.
Ce dossier comme vous
pourrez le constater développe une analyse sur la filière HVB qui représente
une possibilité de développement à la fois des biocarburants mais aussi d’un
complément d’aliment riche en protéines.
Cette filière
intéresse pleinement le milieu agricole (largement déficitaire) car elle peut
être maîtrisée par les producteurs d’oléagineux eux-mêmes. Il suffit en effet
de trois manipulations artisanales (trituration, décantation, filtration) pour
obtenir l’huile (miscible au gazole) directement utilisable à la combustion (moteur
diesel), ainsi qu’un tourteau directement assimilable en complément d’aliment
pour les animaux.
La
procédure engagée contre notre société par le ministère de l’économie et des
finances via les douanes pour nous assujettir à la TIPP (taxe intérieure sur
les produits pétroliers) a abouti à notre condamnation.
Nous avons
fait appel, car l’HVB n’est pas un produit pétrolier.
Il faut savoir qu’en Allemagne, la loi en vigueur
exonère l’HVB de TIPP car « les huiles végétales pures employées comme
carburant ne sont pas considérées comme des huiles minérales. » En outre,
« afin de promouvoir l’usage de carburants provenant de matières premières
renouvelables, le Ministre Fédéral des Finances a autorisé l’exonération de
taxe sur les produits pétroliers même dans l’emploi de mélanges d’huiles
végétales et minérales. » (cf. explication officielle du Ministre des
Finances au Bundestag, du 30/06/1997 réf. 13/7975)
Or, nous apprenons que la proposition de directive du
conseil de l’Europe n°COM(2001)547 du 7/11/2001 propose de façon anodine
d’inclure dans la définition des « huiles minérales » (art.2 de la
directive 92/81/CEE) « les produits énergétiques relevant des codes NC
1507 à 1518, lorsqu’ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou comme
combustible ». En clair, l’HVB (code NC 1512) deviendrait avec toutes les
autres huiles végétales passible de TIPP. Et les dispositions complémentaires
envisagées pour son exonération excluraient les petits producteurs, ne réservant
son bénéfice qu’aux grands trusts de la pétrochimie.
Aussi, nous sollicitons votre action
rapide pour :
· vous opposer à la proposition n°COM(2001)547 du
7/11/2001,
· obtenir au contraire que les dispositions légales
allemandes (exonération de TIPP des huiles végétales utilisées comme carburant,
qu’elles soient pures ou en en mélange avec des huiles minérales) soient
généralisées aux états membres de l’Union Européenne. C’est la seule façon de
laisser la maîtrise de cette filière d’énergie renouvelable aux petits
producteurs, et donc d’assurer l’avenir de la filière des biocarburants en
France et en Europe. Ne laissez pas les lobbys pétroliers gagner cette
bataille !
C’est Hein
ABERSON qui nous alerté à ce sujet. Il est en contact avec les Allemands,
les Danois, les Belges et les Hollandais pour organiser une action commune
à laquelle nous vous proposons de vous joindre. Prenez contact avec lui info@woodcon.nl
En vous
remerciant par avance pour votre action, nous vous prions d’agréer, Madame,
Monsieur, nos salutations distinguées.
Pont du Casse, le 25 novembre 2001 Alain JUSTE - cogérant
Extrait de la directive 92/81/CEE :
Article 2
1. Aux fins de la présente directive, on entend par huile
minérale :
a) les produits relevant du code NC 2706 ;
b) les produits relevant des codes NC 2707 10, 2707 20, 2707
30, 2707 50, 2707 91 00 et 2707 99 (sauf 2707 99 30, 2707 99 50 et 2707 99 70) ;
c) les produits relevant du code NC 2709 ; (...)
Extrait de la proposition de directive COM(2001)547 du 7/11/2001 :
voir fichier
"fuel_text_fr" en pièce jointe.
Dossier Valénergol : voir fichier
"dossierW2.doc" en pièce jointe (au format Word2)