Cette lettre a été adressée aux députés européens anglais,espagnols,français,italiens et irlandais

                                              à toutes les Chambres d'Agriculture françaises

                                              à tous les syndicats agricoles français

                                              à la presse française

 

Dans votre pays, il existe une expérimentation en cours:

           Valonal (valorisation non alimentaire du colza à la ferme)

            à Gembloux : faculté universitaire des sciences agronomiques

VALENERGOL sarl

Valorisation énergétique des oléagineux

La Tuquette - 47480 PONT DU CASSE

Téléphone : 05 53 95 65 58

Fax : 05 53 67 53 73

http://valenergol.free.fr/     valenergol@free.fr

RCS : B409 063 369

Madame, Monsieur le député européen,

 

Nous sommes une petite SARL qui travaillons sur les HVB (huiles végétales brutes).

Nous vous faisons parvenir un dossier que nous avons déjà transmis à tous les députés en juin, et à toutes les chambres d’agriculture en octobre.

Ce dossier comme vous pourrez le constater développe une analyse sur la filière HVB qui représente une possibilité de développement à la fois des biocarburants mais aussi d’un complément d’aliment riche en protéines.

Cette filière intéresse pleinement le milieu agricole (largement déficitaire) car elle peut être maîtrisée par les producteurs d’oléagineux eux-mêmes. Il suffit en effet de trois manipulations artisanales (trituration, décantation, filtration) pour obtenir l’huile (miscible au gazole) directement utilisable à la combustion (moteur diesel), ainsi qu’un tourteau directement assimilable en complément d’aliment pour les animaux.

La procédure engagée contre notre société par le ministère de l’économie et des finances via les douanes pour nous assujettir à la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) a abouti à notre condamnation.

Nous avons fait appel, car l’HVB n’est pas un produit pétrolier.

Il faut savoir qu’en Allemagne, la loi en vigueur exonère l’HVB de TIPP car « les huiles végétales pures employées comme carburant ne sont pas considérées comme des huiles minérales. » En outre, « afin de promouvoir l’usage de carburants provenant de matières premières renouvelables, le Ministre Fédéral des Finances a autorisé l’exonération de taxe sur les produits pétroliers même dans l’emploi de mélanges d’huiles végétales et minérales. » (cf. explication officielle du Ministre des Finances au Bundestag, du 30/06/1997 réf. 13/7975)

Or, nous apprenons que la proposition de directive du conseil de l’Europe n°COM(2001)547 du 7/11/2001 propose de façon anodine d’inclure dans la définition des « huiles minérales » (art.2 de la directive 92/81/CEE) « les produits énergétiques relevant des codes NC 1507 à 1518, lorsqu’ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou comme combustible ». En clair, l’HVB (code NC 1512) deviendrait avec toutes les autres huiles végétales passible de TIPP. Et les dispositions complémentaires envisagées pour son exonération excluraient les petits producteurs, ne réservant son bénéfice qu’aux grands trusts de la pétrochimie.

Aussi, nous sollicitons votre action rapide pour :

·        vous opposer à la proposition n°COM(2001)547 du 7/11/2001,

·        obtenir au contraire que les dispositions légales allemandes (exonération de TIPP des huiles végétales utilisées comme carburant, qu’elles soient pures ou en en mélange avec des huiles minérales) soient généralisées aux états membres de l’Union Européenne. C’est la seule façon de laisser la maîtrise de cette filière d’énergie renouvelable aux petits producteurs, et donc d’assurer l’avenir de la filière des biocarburants en France et en Europe. Ne laissez pas les lobbys pétroliers gagner cette bataille !

C’est Hein ABERSON qui nous alerté à ce sujet. Il est en contact avec les Allemands, les Danois, les Belges et les Hollandais pour organiser une action commune à laquelle nous vous proposons de vous joindre. Prenez contact avec lui info@woodcon.nl

En vous remerciant par avance pour votre action, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Pont du Casse, le 25 novembre 2001                               Alain JUSTE - cogérant

Extrait de la directive 92/81/CEE :

DIRECTIVE 92/81/CEE DU CONSEIL du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales (...)

Article 2

1. Aux fins de la présente directive, on entend par huile minérale :

a) les produits relevant du code NC 2706 ;

b) les produits relevant des codes NC 2707 10, 2707 20, 2707 30, 2707 50, 2707 91 00 et 2707 99 (sauf 2707 99 30, 2707 99 50 et 2707 99 70) ;

c) les produits relevant du code NC 2709 ; (...)

Extrait de la proposition de directive COM(2001)547 du 7/11/2001 :

voir fichier "fuel_text_fr" en pièce jointe.

Dossier Valénergol : voir fichier "dossierW2.doc" en pièce jointe (au format Word2)